Les modalités de prévention des risques psychosociaux sont précisés

~~Une circulaire précise les modalités de mise en place dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux. Après avoir opéré un diagnostic des risques psycho-sociaux (RPS) qui sera intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), chaque employeur local doit mettre en place un plan de prévention en collaboration avec le CHSCT au plus tard en 2015 accompagné d’actions de communication et de formation à l’égard du personnel et notamment des encadrants. Les centres de gestion pourront accompagner les employeurs dans cette démarche. La circulaire fait suite à la publication d’une autre circulaire du Premier ministre (n°5705/SG du 20 mars 2014) relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.

Circulaire du 25 juillet 2014 – NOR : RDFB1410419C